Julien Arnoult
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien Arnoult
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336
(source JORF)
nomination
24 Mars 2024
24/03/2024
De:
Julien Arnoult
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2019-01-01
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000037826791
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2018
19/12/2018